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Notices RGPD

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Chaque programme de billetterie collecte des données personnelles — nom, e-mail, parfois une photo. Le RGPD impose d'informer vos visiteurs de cet usage. Plutôt que de rédiger cette information à la main pour chaque programme, un modèle de notice RGPD génère automatiquement le texte, avec vos informations déjà en place.

Le modèle fourni par défaut

Un modèle Standard CNIL (France) est déjà disponible dans Billetterie > Configuration > Notice RGPD, conforme aux recommandations de la CNIL. Il contient deux textes :

Modèle de notice RGPD Standard CNIL (France), avec ses espaces réservés

  • un texte court (pied de formulaire), affiché directement sous le questionnaire de collecte,
  • une notice complète (repliable), accessible en détail pour les visiteurs qui veulent en savoir plus.

Ces deux textes utilisent des espaces réservés, remplis automatiquement à partir des réglages du programme :

Espace réservé Remplacé par Texte court Notice complète
{organizer} Le nom de l'Organisateur du programme
{purpose} La Finalité du traitement
{legal_basis} La Base légale choisie
{retention} La durée de Conservation des données
{policy_url} L'URL de la politique de confidentialité
{dpo_email} L'adresse e-mail de l'organisateur

Le texte court, affiché sous le formulaire, se limite aux trois premiers : il dit qui collecte, pourquoi et sur quelle base, et renvoie à la notice complète pour le reste.

D'où vient {dpo_email} ?

Il n'existe pas de champ dédié "e-mail du DPO" : cet espace réservé reprend simplement l'adresse e-mail renseignée sur le contact Organisateur du programme. Pour un DPO distinct de l'organisateur, il faudrait indiquer son adresse directement sur ce contact.

Associer un modèle à un programme

Sur la fiche d'un programme, ces champs se trouvent dans l'onglet Questions, tout en bas — une section Traitement des données personnelles (RGPD) qui n'apparaît qu'à partir du moment où au moins une question existe.

Section RGPD d'un programme, avec base légale et conservation des données

Renseignez les champs suivants pour que la notice se génère correctement :

Champ Description
Modèle de notice Le modèle de notice RGPD à utiliser (ex. Standard CNIL (France))
Finalité du traitement Raison de la collecte (ex. contrôle d'accès et identification du bénéficiaire)
Base légale Justification légale du traitement — voir ci-dessous
Conservation des données Durée de conservation des données personnelles, y compris les photos
URL de la politique de confidentialité Lien vers votre politique de confidentialité complète

Choisir la base légale

Option Cas d'usage typique
Exécution du contrat La collecte est nécessaire pour vendre et honorer le billet
Consentement Le visiteur a explicitement accepté (ex. photo, newsletter)
Intérêt légitime Usage raisonnable, sans consentement explicite requis
Obligation légale Une loi impose la collecte
Intérêt vital Protection de la vie d'une personne
Mission d'intérêt public Structure publique remplissant une mission d'intérêt général

Choisir la conservation des données

Deux options : aligner la conservation sur la Durée de validité du programme, ou choisir une Durée personnalisée (mois) et indiquer le nombre de mois dans Conservation (mois), compté à partir de l'achat.

Cette durée est celle que la notice annonce à vos visiteurs. Pour qu'Odoo l'applique réellement en effaçant les données échues, voir Anonymiser les données à échéance.

Créer un modèle personnalisé

Si le modèle CNIL ne convient pas à votre structure, créez le vôtre depuis Billetterie > Configuration > Notice RGPD, bouton Nouveau. Réutilisez les mêmes espaces réservés : {organizer}, {purpose} et {legal_basis} dans le texte court, les six dans la notice complète.

Anonymiser les données à échéance

Annoncer une durée de conservation ne suffit pas : il faut s'y tenir. Un an après la saison, vos billets portent encore le nom, l'e-mail, le téléphone et parfois la photo de chaque visiteur. Avec le module d'anonymisation, Odoo repère les billets dont la durée de conservation est écoulée et efface ce qui permet de reconnaître la personne.

Prérequis

Avant d'aller plus loin, assurez-vous que :

  • Le module ticketing_gdpr_retention est installé. Il s'appuie sur l'outil de recyclage des données d'Odoo (data_recycle), installé avec lui.
  • La Conservation des données est renseignée sur vos programmes (voir plus haut).

Quand un billet arrive à échéance

L'échéance se calcule billet par billet, à partir du réglage de son programme :

Conservation des données Échéance du billet
Durée de validité du programme La date de fin du programme, à défaut la fin de validité du billet ou la fin de l'événement
Durée personnalisée (mois) La date d'achat du billet, augmentée du nombre de mois indiqué

Un billet encore valide n'est jamais anonymisé : l'échéance ne tombe jamais avant la fin de sa validité, sans quoi il ne passerait plus le contrôle à l'entrée. Un programme dont la validité n'a pas de fin ne donne pas d'échéance : ses billets ne sont pas proposés.

Ce qui est effacé, ce qui reste

L'anonymisation vide, sur chaque billet concerné :

  • le nom, l'e-mail et le téléphone du visiteur, sa photo et l'adresse IP qui a donné son consentement à la photo,
  • les réponses rédigées librement aux questions,
  • ces mêmes informations dans l'historique du billet, ainsi que le PDF du billet joint à la fiche.

Le billet, lui, reste : il a été vendu, compté et facturé, et vos statistiques de fréquentation ne bougent pas. Les réponses choisies dans une liste (une tranche d'âge, une provenance) sont gardées : elles ne désignent personne.

Les messages écrits à la main ne sont pas touchés

Un message rédigé par un collègue dans l'historique d'un billet n'est pas réécrit : Odoo ne peut pas deviner ce qu'il contient. Évitez d'y recopier les coordonnées d'un visiteur.

Valider l'anonymisation

L'installation du module crée une règle de recyclage nommée Billetterie — données personnelles échues, dans l'application Nettoyage de données. Elle fonctionne d'abord en mode manuel : la liste des billets échus se remplit seule, mais rien n'est effacé tant que quelqu'un ne l'a pas relue et validée.

  1. Ouvrez Nettoyage de données > Configuration > Règles > Recycler les enregistrements, puis la règle Billetterie — données personnelles échues.
  2. Cliquez sur Exécuter maintenant pour dresser la liste sans attendre le passage automatique. Le bouton Enregistrements de la règle la rouvre à tout moment, tout comme le menu Nettoyage de données > Recycler les enregistrements.
  3. Passez les billets proposés en revue, puis cliquez sur Valider pour effacer les données personnelles d'un billet, ou sur Ignorer pour le laisser de côté.
  4. Une fois la liste jugée juste sur quelques passages, vous pouvez régler le Mode recyclage sur Automatique : Odoo anonymise alors les billets échus sans attendre de validation.

Règle de recyclage des données personnelles échues

  1. Exécuter maintenant : dresse la liste des billets échus.
  2. Enregistrements : le nombre de billets en attente de votre décision.
  3. Mode recyclage : Manuelle tant que vous validez vous-même, Automatique ensuite.
  4. Champ de temps : l'échéance de conservation de chaque billet, calculée par le module.

Liste des billets échus en attente de validation

  1. Valider : les données personnelles du billet sont effacées.
  2. Ignorer : le billet est retiré de la liste, sans rien effacer.

Une anonymisation est définitive

Les données effacées ne se récupèrent pas. Gardez le mode manuel tant que vous n'avez pas vérifié la conservation annoncée sur chacun de vos programmes.

Chaque passage laisse une ligne dans Billetterie > Configuration > Anonymisations (RGPD) : la date, le nombre de billets traités, les programmes concernés et la personne qui a validé. Ce registre ne cite aucun nom : c'est la trace de ce qui a été effacé, pas de qui.

Les programmes reçus d'un émetteur

Vous revendez sur votre site les programmes d'un autre lieu, reçus par la Marketplace : un office de tourisme qui vend les visites du château voisin, par exemple. Pour vos acheteurs, c'est vous qui vendez : la notice RGPD de ces programmes est la vôtre, en tant que distributeur.

Prérequis

Avant d'aller plus loin, assurez-vous que :

  • Le module ticketing_marketplace est installé et un accord vous relie à l'émetteur du programme.

Pour qu'un programme reçu ne soit jamais en vente sans notice, sa copie arrive avec les réponses de l'émetteur : Modèle de notice, Finalité du traitement, Base légale et Conservation des données. Le texte affiché à vos acheteurs se rédige ensuite avec vos informations : c'est votre nom qui remplace {organizer}.

Deux points à compléter sur chaque programme reçu, onglet Questions, section Traitement des données personnelles (RGPD) :

  • URL de la politique de confidentialité : elle arrive vide, puisque celle de l'émetteur ne vous concerne pas. Indiquez la vôtre.
  • Relisez la finalité et la conservation, et adaptez-les à votre propre usage si besoin.

La section RGPD est visible sur un programme reçu même s'il ne pose aucune question. Vos corrections sont conservées : les synchronisations suivantes ne les écrasent pas.

Quand l'émetteur écrit lui-même à vos acheteurs

Si l'accord prévoit que l'émetteur gère la communication (réglage Qui gère la communication de l'onglet Conditions de l'accord), les nom, e-mail et téléphone de vos acheteurs lui sont transmis. La page du programme sur votre site l'annonce alors avant l'achat : « Vos nom, e-mail et téléphone sont transmis à …, qui vous écrira au sujet de votre visite. » Dans ce cas, la notice de l'émetteur s'applique et reste à jour à chaque synchronisation.